REGLEMENT DE JEU CONCOURS MAZDA MX-5
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
1.1. La société « V.I.A. METROPOLE + OVERSEAS », Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé au 45 Rue de Maubeuge, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 903372654, ci-après dénommée « l'Organisateur », organise une loterie promotionnelle intitulée « V.I.A. MÉTROPOLE ».
ARTICLE 2 : OBJET, DUREE et LIEU DU JEU
2.2. Ce jeu-concours a pour objet de promouvoir l'activité de l'Organisateur et se déroulera exclusivement sur l'île de La Réunion du 27 Décembre au 21 Mars 2025 (= 85 Jours). L’Organisateur se réserve le droit de modifier la durée, auquel cas les participants en seront informés par une annonce sur le site internet du jeu.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant sur l'île de La Réunion, ayant effectué, pendant la Durée du jeu-concours, l'achat sur le site internet le « www.verneuil-import-974.com » d'un t-shirt autour du thème de l'automobile.
3.2. Exemples de personnalisation :
-Dessin d’un cabriolet parcourant une route sinueuse.
-Inscription « Sunset Lover » sur le buste.
L'achat du t-shirt doit être effectué exclusivement en ligne sur le Site.
3.3. Précision sur les Conditions de Participation :
Ne peuvent pas participer au jeu-concours les membres du personnel de l'Organisateur et de leurs familles (ascendants, descendants et collatéraux directs), ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.
3.4. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité, l'âge et le domicile des participants afin d'assurer le respect du présent règlement. Toute participation ne respectant pas ces critères sera annulée.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
4.1. Pour participer, le participant doit :
- Acheter un t-shirt personnalisable sur le thème de l'automobile sur le Site pendant la durée de l’offre.
- Cocher la case d'acceptation du présent règlement lors de la validation de sa commande.
4.2. La participation au jeu n'est pas automatique après un achat. Les participants doivent cocher une case spécifique distincte lors de la validation de leur commande pour confirmer leur participation au tirage au sort.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
5.1. Un tirage au sort sera effectué le 21 Mars 2025 parmi toutes les participations valides reçues pendant la durée de l’offre, sous le contrôle d'un commissaire de justice. Les participations multiples et les participations ne respectant pas le présent règlement seront exclues du tirage. Seront également exclues les participations incomplètes, erronées, falsifiées ou frauduleuses. Le gagnant sera contacté par email ou par téléphone dans les huit jours suivant le tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATION
6.1. Le gagnant remportera un véhicule Mazda MX-5 Cabriolet 1.8 NC , année 2008, modèle 2 portes Cabriolet Noir (= la Dotation), mise à disposition sur l'île de La Réunion. La Dotation est personnelle et non cessible, non échangeable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière.
La valeur indicative de la dotation est de 20 000 €. Pour toute précision supplémentaire, se référer aux caractéristiques techniques du constructeur.
ARTICLE 7 : REMISE DE LA DOTATION
7.1. La Dotation sera mise à disposition du gagnant sur l'île de La Réunion, selon les modalités convenues avec l'Organisateur, dans un délai de deux semaines suivant la désignation du gagnant. Les frais de mise à disposition, d'immatriculation, d'assurance et de transport éventuel du véhicule sont à la charge de l'organisateur. En cas d'impossibilité pour le gagnant de récupérer le véhicule sur l'île de La Réunion, aucune livraison à domicile ou autre moyen de transport ne sera proposé.
7.2. Les frais d'immatriculation du véhicule seront à la charge de l'Organisateur. Les frais d’assurance, de transport ou tout autre frais lié à l’utilisation de la Dotation restent à la charge du gagnant.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
8.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu-concours sont destinées à l'Organisateur et sont nécessaires à la gestion du jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter l'Organisateur à l'adresse suivante : contact@verneuil-import.com.
8.2. Les données seront conservées pendant une durée de trois mois après la fin du jeu, puis seront détruites de manière sécurisée.
8.3. Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée maximale de :
* 1 an après la fin du jeu pour les participants non gagnants ;
* 5 ans pour le gagnant afin de satisfaire aux obligations légales et fiscales.
À l’issue de cette période, elles seront supprimées de manière sécurisée.
ARTICLE 9 : VERIFICATION DES PARTICIPATIONS
9.1. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité, l'âge et le domicile des participants. Toute participation incomplète, erronée, falsifiée, frauduleuse ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 : PUBLICITE DU JEU
10.1. Le jeu-concours sera annoncé sur le Site, les réseaux sociaux de l'Organisateur et éventuellement par voie d'affichage dans les magasins V.I.A. METROPOLE + OVERSEAS de La Réunion. La publicité du jeu-concours sera conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des mineurs.
ARTICLE 11 : DROITS A L’IMAGE
11.1. Le gagnant autorise expressément l'Organisateur à utiliser son nom, son image et sa voix à des fins de communication et de promotion du jeu-concours, sur tous supports et par tous moyens, sans que cela lui confère un droit à rémunération ou à avantage quelconque autre que la Dotation gagnée.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu-concours. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que des catastrophes naturelles, des pandémies, des grèves...
12.2. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les participants (coordonnées incorrectes, email erroné...). Il décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident lié à l'utilisation de la Dotation, notamment en cas de non-respect des règles de sécurité ou du Code de la route.
ARTICLE 13 : REGLEMENT
13.1. Le présent règlement est déposé chez Maître Vincent Martin, SELARL EM HUISSIER REUNION Commissaire de Justice à SAINT DENIS, 97400, 24 Rue des Sables. Il est disponible sur le Site et peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur.
13.2. Une copie du règlement peut être adressée gratuitement par email à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : contact@verneuil-import.com.
ARTICLE 14 : LITIGES
14.1. Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera soumis aux juridictions compétentes de La Réunion (974).
14.2. En cas de litige, les participants ont la possibilité de saisir un médiateur désigné par l’Organisateur avant tout recours devant les tribunaux compétents. Cette médiation est gratuite et confidentielle.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET REGIME JURIDIQUE
15.1. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
15.2. Le présent jeu-concours est régi par les articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation et bénéficie de la dérogation prévue à l'article L. 320-6 du Code de la Sécurité Intérieure.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DU REGLEMENT
16.1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les modalités du jeu et/ou du tirage au sort, et/ou de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l'objet d'un avenant au présent règlement déposé chez le Commissaire de Justice et publié sur le Site.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS DES PARTICIPANTS
17.1. Toute modification du règlement sera portée à la connaissance des participants par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage sur le Site, par notification push sur l'application mobile ou par courrier électronique envoyé à l'adresse email fournie lors de l'inscription.
ARTICLE 18 : VOIES DE RECOURS
18.1. En cas de litige ou de contestation concernant le jeu-concours, les participants peuvent saisir le médiateur désigné par l'Organisateur ou les juridictions compétentes de La Réunion.